C'est parti ! Voici les statuts !
12 févr. 2009
Au moment où l'on dit qu'il est bon de manger du maïs OGM, nous préférons investir dans les valeurs sûres. L'AMAP Lomme de Terre vient d'éditer un contrat avec un agriculteur décidé à faire du bio, contrat que les amapiens pourront signer avant la fin mars. C'est une affaire qui roule.
La première distribution des paniers aura lieu mi-avril.
C'est le moment ou jamais de tenir le cap, en espérant que cette démarche vers une alimentation saine essaimera.
Voici les statuts :
AMAP de Lomme de terre
Association Loi 1901
STATUTS VOTÉS LORS DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE
1 – PRÉSENTATION
Il est constitué en cette assemblée constitutive du 26 novembre 2008 entre les membres fondateurs
nommés et soussignés ci-après (liste annexée en page 4) et les personnes qui adhéreront par la suite, une association (conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16/08/1901) régie par les présents statuts.
Article 1 : Dénomination
L’association prend la dénomination : « Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne
de Lomme de terre». Son sigle est « AMAP de Lomme de terre».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
- de monter un partenariat entre des consommateurs et un producteur, basé sur la
livraison régulière de produits définis, moyennant un abonnement (payable d’avance) ou des commandes
payables d’avance, selon un contrat qui respecte la Charte des AMAP (annexée en page 4) ;
- de favoriser une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;
- de regrouper des consommateurs désirant se nourrir avec des produits frais, de bonne qualité et ayant
du goût ;
- de choisir un producteur de proximité désirant s’engager dans une production saine,
variée et respectueuse de l’environnement ;
- d’organiser des actions d’information et de sensibilisation sur le monde agricole, sur le
développement durable et sur la nutrition par divers moyens tels que : des ateliers pédagogiques dans l'
exploitation (visite de la ferme, jardinage, cuisine...) , des rencontres-débats, des conférences, des projections de films et autres ;
- de permettre un partenariat avec des associations ou fédérations ayant les mêmes objectifs, et
notamment de participer à « l'essaimage des AMAP » dans le Nord-Pas-de-Calais.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé par l'assemblée constitutive à l'adresse d'un des membres fondateurs : 89 rue du Maréchal Foch 59160 LOMME.
Il peut être modifié à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration. Dans tous les cas, l'adresse postale du siége social sera nécessairement communiquée sur le site internet, (adresse à créer).
Article 4 : Durée : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition - Adhésion –
L’Association se compose uniquement de personnes physiques « consomm'actrices », qui doivent
s'acquitter d'une cotisation de membre actif par année civile dont le montant est voté chaque année en
assemblée générale.
L'année civile comporte deux saisons, d'environ six mois. Les dates sont proposées par le producteur, validées en assemblée générale et précisées dans le règlement intérieur. Nous souhaitons démarrer la première saison complète en avril 2009.
Les membres actifs de l'association sont appelés les amapiens de Lomme de terre.
Toutefois, des personnes morales ou physiques peuvent contribuer au développement de l'AMAP de Lomme de terre sans en être « consomm'acteurs » : en s'acquittant d'une cotisation de soutien (dix euros ou plus) pour aider à médiatiser l'effort de sensibilisation pour le maintien d'une agriculture paysanne et à financer des actions d'information dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement, de l'économie sociale et solidaire et du commerce équitable ; ils ont alors le titre de « membre sympathisant de l'AMAP de Lomme de terre» sans les droits et les devoirs énoncés à l'article 6 ; les membres sympathisants peuvent toutefois être abonnés à la « Lettre d'informations » du site et peuvent être des relais des informations de l'AMAP : ils sont parfois invités à participer à certains ateliers réunissant les amapiens et le producteur et bien sûr, ils contribuent à l'organisation et la réussite de tous les événements médiatiques de l'AMAP de Lomme de terre.
Article 6 : Droits et devoirs des amapiens
L’acceptation d'une demande d'adhésion en tant qu'amapien(ne) est de fait, mais elle est toutefois
soumise à la condition matérielle de production suffisante pour attribuer de nouveaux « paniers » : elle peut
donc être mise en attente par le Conseil d'Administration qui établit une liste datée et qui sera satisfaite dès que possible, dans l'ordre chronologique, selon les volumes de production des producteurs en contrat avec l'AMAP.
Chaque amapien(ne) a des droits et des devoirs :
– droit à disposer pour l'alimentation de sa famille, de produits sains répondant à la Charte des AMAP, selon
un contrat avec le producteur partenaire de l'association qu'il signe au moins pour une année, selon le règlement intérieur (RI) en cours au moment de l'adhésion.
– droit à recevoir des informations (par courriels et sur internet et/ou sur papier) et des invitations pour au
moins trois rendez-vous par an avec le producteur, et une assemblée générale de l'association par an;
– droit de voter aux assemblées générales toutes les décisions, règlement intérieur, élections du Conseil
d'Administration (CA) ;
– droit de se présenter à tout poste du CA s'il/elle est majeur(e) et à jour de cotisation et s'il/elle est amapien
depuis plus d'une année ;
– devoir d'adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et aux engagements définis par le règlement
intérieur annexé aux statuts et révisable lors de chaque assemblée générale ;
– devoir de s’acquitter de la cotisation annuelle de membre actif destinée à couvrir les frais de
fonctionnement de l’association ;
– devoir de respecter le délai de paiement des paniers de saison (à l'avance) et de participer à la distribution,
selon le règlement intérieur, et dans un esprit de solidarité et de convivialité, ce qui exclut tout propos ou
comportement qui nuirait à une bonne ambiance dans l'Association ;
– devoir de participer physiquement à l'assemblée générale et de se faire représenter par un autre membre actif en cas d'indisponibilité ;
– devoir de rencontres et d'échanges avec les autres amapiens et les membres sympathisants de l'association
pour initier des pratiques solidaires et participer à l'organisation et le succès d'au moins une manifestation
publique de l'AMAP de Lomme de terre.
La qualité de membre de l'AMAP de Lomme de terre se perd par démission, par le non-paiement de la cotisation, par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale en cas de non-respect de ce présent article 6;
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'AMAP de Lomme de terre, outre les cotisations des membres actifs et les cotisations de soutien des sympathisants comprennent aussi toutes formes de subventions, de dons et de recettes (dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au bon développement de l'association).
2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO )
L’AGO se réunit au moins une fois par an sur invitation du (de la) Président(e). Tous les membres
actifs de l'AMAP de Lomme de terre à jour de leur cotisation annuelle sont invités ; les membres sympathisants et le producteur en contrat avec les amapiens sont conviés aussi à participer à l'AGO, mais ils ne peuvent ni voter les décisions, ni élire le Conseil d'Administration (CA). Au moins une réunion générale supplémentaire est organisée avec le producteur, le plus souvent à la fin d'une « saison » ; elle est le lieu du débat pour orienter les « saisons » futures, prévoir les éventuelles modifications du RI que le CA rédigera pour l'assemblée générale suivante, préparer le planning des activités entre amapiens et proposer des
manifestations publiques de l'AMAP,
L'ordre du jour de l'AGO aura été établi par le CA et indiqué avec l'invitation. L’AGO délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour : une fois l'an, l'AGO entend et vote les rapports du CA : rapport moral,
rapport d’activités ainsi que le compte de résultat. L'AGO pourvoit au renouvellement du « tiers sortant » du
CA. L’AGO délibère et vote le projet d’activités et le budget prévisionnel pour l'année suivante, (comprenant le montant de la cotisation des amapiens et un éventuel nouveau RI). L’AGO décide si nécessaire de l’adhésion annuelle de l’AMAP à une autre association ou fédération. L’AGO valide le(s) nouveau(x) producteur(s) qui aurai(en)t proposé un partenariat au CA, après un débat avec les amapiens sur le(s) contrat(s) qu'ils souhaitent établir avec eux.
L’AGO se prononce à main levée (sauf pour l'élection des administrateurs prévue à bulletin secret) à la
majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit et signé (d'un autre membre actif
depuis au moins une année et à jour de cotisation annuelle) ; nul ne peut avoir plus d'une procuration.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Des AGE peuvent être convoquées à l'initiative du (de la) Président(e) ou de plus de la moitié des
administrateurs élus, ou à la demande écrite d'au moins le tiers des membres de l'AMAP. L’ordre du jour de l'AGE est alors établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’AGE ne peut se prononcer qu'avec un quorum de la moitié des membres actifs de l'AMAP et elle prend des décisions à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés (s'il y a plus de la moitié des amapiens présents) ; à défaut de quorum, une deuxième AGE pourra se tenir au moins deux semaines plus tard et délibérer légalement comme une AGO.
Article 10 : Modalités de convocation des Assemblées Générales et procurations
Un délai de deux semaines doit être respecté entre l'émission des invitations et la date de l’Assemblée
Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). Les invitations sont diffusées par tous les moyens possibles, au choix du Conseil d'Administration (les amapiens seront encouragés à utiliser internet ou à retirer leur courrier avec le « panier » : le courrier postal sera exceptionnel).
Chaque invitation est accompagnée d'un formulaire de procuration que l'amapien(ne) dans l'impossibilité de se rendre à l'AG devra remplir et signer pour se faire représenter par un autre membre actif (à condition que celui-ci n'ait pas déjà une autre procuration) puisque nul(le) amapien(ne) ne peut compter pour plus de deux voix en AGE ou en AGO.
Le producteur en contrat avec les amapiens et qui ne pourrait pas être présent à l'AG peut aussi rédiger une
procuration écrite à l'amapien(ne) de son choix pour y être représenté à titre consultatif, mais ne peut pas voter.
Article 11 : Le Conseil d’Administration de l'AMAP
Le conseil d'administration de l'AMAP Lomme de terre prend le nom de Comité d'Animation de l'AMAP.
Ce CA est composé de trois à quinze membres amapiens actifs dans l'association depuis au moins une année.
Tous les membres s'impliquent physiquement pour aider aux distributions.
A- Constitution : le CA est composé de trois à quinze membres amapiens, nécessairement majeurs, à
jour de cotisation pour l'année et actifs dans l'association depuis au moins une année, élus par l' AG pour un mandat d'au plus trois ans : chaque année, une fraction du CA est déclarée sortante (par démission ou tirage au sort) pour permettre le renouvellement éventuel d'un tiers maximum du CA.
Le CA a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale ;
il travaille aussi à des propositions qui seront votées par l'AG. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres, et autant de fois que nécessaire... Toutefois, les administrateurs ne peuvent pas être représentés en cas d'absence aux Conseils d'administration (pas de procuration en CA).
En cas de vacance d'un poste, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce
membre. Un vote de l’Assemblée Générale suivante validera le remplacement définitif (les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés).
B- Bureau : le CA désigne annuellement son Bureau parmi les administrateurs élus au CA depuis au moins un an ; le Bureau comporte trois (ou quatre) membres :
Un(e)Président(e) – un(e) Trésorier(e) – un(e) Secrétaire - (et un(e) Vice-président(e)). Le nombre de mandats au Bureau et au CA n'étant pas limité, un(e) sortant(e) peut être candidat(e) au renouvellement de son mandat.
C- Quorum : le CA doit réunir pour statuer à chaque réunion, au moins la moitié des
administrateurs élus dont deux membres du Bureau ; les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Article 12 : Comptes
Le CA procèdera à l'ouverture d'un seul compte en banque sur lequel seront déposées les cotisations des membres et toutes les recettes.
Toutes les dépenses de l’association sont décidées par le CA et réglées par le(la) trésorier(e) qui tient à jour le livre des comptes et présentera le rapport financier et l'exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre selon le plan national.
L'Assemblée générale pourra nommer un(e) Commissaire aux comptes.
Article 13 : Assemblée Constitutive
Le 1er CA est nommé provisoirement (par un vote à main levée à la majorité des amapiens présents) :
trois à quinze administrateurs sont désignés parmi les fondateurs de l'AMAP ; ce CA désigne alors un Bureau provisoire de trois à neuf membres qui devra procéder au démarrage de l'association ; un tiers maximum de ce 1er CA sera tiré au sort pour remettre leur mandat devant l'AG ; les candidats à l'élection pour le
renouvellement de ce « tiers sortant » devront avoir été actifs dans l'AMAP depuis au moins quatre mois. Tous les pouvoirs sont donnés par l’Assemblée Constitutive à l’un(e) des membres du CA de l'AMAP pour remplir les formalités de création et de déclaration de l’Association Loi 1901 et d'ouverture du compte en banque.
Article 14 : Modification statutaire
Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet. Lors de la dissolution, les actifs seront distribués selon l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Votés à Lomme en assemblée constitutive, le 26 novembre 2008
Jean-Marc Wojtkowski, président Vincent Dhélin, trésorier Nelly Thienpondt, secrétaire
Liste des membres du CA au 29 avril 2015
Marie-Eve Brabant, Présidente
Béatrice Denis, Vice-présidente
Claire Zytka, Secrétaire
Aurélie Vergote, Trésorière
Odile Bazin, membre du CA
Aline Dheilly
Vincent Dhélin
Maryse James
Viviane Le Roy
Hervé Moscet
Céline Régulski
Annexe : Charte des AMAP
Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs :
1. La référence à la Charte de l’agriculture paysanne**.
2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage
3. Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une
biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides, gestion économique
de l’eau …
4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale
5. L’appui à l’agriculture paysanne locale
6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l’agriculture durable
et d’un commerce solidaire
7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l’exploitation, y compris le personnel temporaire
8. La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des
produits agricoles
9. L’accompagnement du producteur à l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à être maître de ses choix
10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre
eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs
11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs
12. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs
13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le
producteur sans accord des consommateurs
14. La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteur et consommateurs
15. Une information fréquente du consommateur sur les produits
16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production
17. Une participation active des consommateurs à l’AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du
maximum d’adhérents
18. Une sensibilisation des adhérents de l’AMAP aux particularités de l’agriculture paysanne.
** Voici les dix principes de l’agriculture paysanne :
1. répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder
au métier et d’en vivre.
2. être solidaire des paysans des autres régions d’Europe et du Monde.
3. respecter la Nature.
4. valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
5. rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation, et de vente des
produits agricoles.
6. assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
7. viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations.
8. rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.
9. maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
10. raisonner toujours à long terme et de manière globale...
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